Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site www.sqetgc.org
Merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le Service québécois d’expertise en trouble grave du comportement (SQETGC).
La présente décrit la politique du Service québécois d’expertise en troubles graves du comportement (ci-après appelé SQETGC) en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site www.sqetgc.org (ci-après appelé SITE) et incluant La ZoNE TGC.
Le SQETGC ne collecte que les renseignements requis pour le fonctionnement de ses plateformes. L’utilisation de ces renseignements n’ont également pour but que d’améliorer nos services et ils sont alors utilisés de manière à assurer l’anonymité de chacun.
Les renseignements personnels recueillis par le SITE sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Le SQETGC peut divulguer des renseignements personnels sur un utilisateur si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire afin (1) de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou à un processus légal; (2) de protéger et défendre nos droits et intérêts ou ceux de nos utilisateurs; (3) de se protéger à l’encontre de toute utilisation non autorisée du SITE; ou (4) de protéger la sécurité personnelle ou les intérêts de nos utilisateurs ou du public en général.
Sans votre autorisation explicite et préalable, les renseignements personnels recueillis par le SQETGC demeurent strictement destinés à l’usage de SQETGC et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs, sous réserve de ce qui est exposé dans les autres sections de ce document ou de tout document ayant préséance sur ce dernier. Seuls les employé(-e)s, mandataires ou agent(-e)s du SQETGC qui s’occupent de la gestion et du développement du SITE ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Ces employé(-e)s, mandataires ou agent(-e)s ont reçu instruction de respecter la présente politique relative à la confidentialité.
L’utilisation de témoins dans les sites internet constitue la norme plutôt que l’exception et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Ces renseignements sont utilisés par le SQETGC pour faciliter votre navigation. Les témoins n’emmagasinent que des renseignements liés à vos déplacements sur notre site et n’ont pas la capacité d’aller chercher d’autres types de données dans votre disque dur.
De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’internaute.
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les sites.
Sur son site, le SQETGC utilise Google Analytics, qui est un outil de mesure d’audience internet. Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez ainsi que votre position géographique. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.
Le SQETGC utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant son site internet afin de pouvoir l’améliorer de façon continue.
Le SITE peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers (« AUTRES SITES »). L’activation de ces liens peut vous faire quitter le SITE. Le SQETGC n’a aucun contrôle sur les AUTRES SITES et l’existence de ces liens n’engage d’aucune façon sa responsabilité. Toute information que vous transmettrez à ces AUTRES SITES sera sujette à leurs politiques et pratiques de confidentialité respectives. Le SQETGC décline toute responsabilité pour les abus éventuels qui pourraient en découler.
Le SQETGC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis et vous invite donc à la consulter périodiquement.
En naviguant sur le SITE, vous donnez votre consentement, sans réserve, à la présente politique de confidentialité dans son intégralité.
Afin d’en apprendre davantage sur notre politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à celle-ci, veuillez nous contacter par courriel au info@sqetgc.org.
Le SQETGC est rattaché administrativement au CIUSSS MCQ depuis le 1er avril 2015 et tout élément de leurs documents de gouvernance a préséance sur ce document, à moins que cela n’ait pour effet de contrevenir à une loi ou un règlement.
Politique de confidentialité – première version: 1er septembre 2023
