Cadre juridique de l’intervention et enjeux de la judiciarisation

Date/Heure
Date(s) - 8 Mai. 2015
9:00 AM - 4:00 PM

Emplacement

Catégorie(s)

• Conférence

Cette conférence se tiendra le 8 mai 2015 de 9 h à 16 h à Montréal.

En matinée, Me Jocelin Lecompte abordera la question du cadre juridique de l’intervention alors qu’en après-midi, M. Olivier Corbin-Charland s’intéressera à la question des enjeux autour de la judiciarisation des personnes ayant une DI ou un TSA

Le cadre juridique de l’intervention

Le rôle des CRDITED consiste à mettre en œuvre des actions favorisant l’inclusion et la participation sociales des personnes présentant une DI ou un TSA notamment en soutenant ces dernières dans l’exercice de leurs droits fondamentaux. Ce faisant, la dispense de services spécialisés par les CRDITED présente de formidables défis pour les cliniciens qui doivent désormais composer avec la reconnaissance des droits fondamentaux de ces personnes vulnérables, ce qui entraîne des tensions d’ordre éthique, légal, et clinique, notamment en matière de consentement aux soins.

Cet atelier  proposera une réflexion sur les changements de pratiques qu’implique l’harmonisation des interactions entre l’offre de service des CRDITED et les droits fondamentaux de ses usagers en s’attardant sur des exemples concrets de conciliation de ces divers concepts dans un contexte de pratique clinique. Il sera suivi de questions, de commentaires et d’études de cas.

Le droit dans l’intervention auprès des usagers du réseau de la santé et des services sociaux

1. La primauté du droit
2. Les droits fondamentaux des personnes vulnérables
3. Les droits contenus dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne
4. Les droits contenus dans la LSSSS et le Code civil du Québec

• La question de l’aptitude et du consentement aux soins du majeur
• La question de l’aptitude à consentir aux soins du mineur

1. Les responsabilités des usagers
2. Les droits de la jeunesse
3. Le secret professionnel, la confidentialité et la divulgation d’informations en vue de protéger des personnes

Les enjeux de l’intervention

Les problématiques que posent les personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), qui entrent en contact avec le système de justice pénale demeurent hautement complexes.

Cette complexité est, en grande partie, attribuable à la tension qui s’exerce entre les politiques sociales, la logique pénale et la logique psychosociale dans le traitement de cette clientèle.

Au cours de cette présentation, qui pendra la forme d’un atelier, M. Ouellet mettra en lien les dilemmes et les enjeux de la pratique d’intervention avec des résultats de recherche dans le champ DI/TSA-Justice.

Déroulement

• Introduction à la problématique DI/TSA-Justice pénale
• La régulation sociale des personnes présentant une DI ou un TSA d’hier à aujourd’hui
  • Bref retour historique
  • L’intervention à l’heure de l’autodétermination et de l’inclusion
  • Les conditions socio-économiques et l’offre de services (SSS)
  • Activité de mise en situation
  • DI/TSA dans la justice pénale : faits saillants de la recherche
    • Le contact pénal
    • Le milieu psycho-légal
    • Le travail intersectoriel
    • Activité de mise en commun
    • Mot de la fin

Conférenciers

Jocelin Lecompte, avocat, CRDITED de Montréal

Jocelin Lecomte est avocat et conseiller aux affaires juridiques au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montréal en plus d’être chargé de cours au département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et à la Faculté de l’Éducation permanente de l’Université de Montréal. Depuis 2003, il est conseiller auprès du Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé de Montréal pour la recherche et la formation en santé mentale à l’Institut Universitaire en Santé Mentale Douglas.

Il est un des principaux artisans de  « La Déclaration de Montréal sur la Déficience Intellectuelle » (2004). Il a aussi été le coordonnateur, et l’un des principaux auteurs, du tout premier Atlas mondial des ressources pour les personnes présentant une déficience intellectuelle de l’OMS (2007). La qualité de cet Atlas a d’ailleurs été reconnue par l’Institut d’administration publique du Québec qui lui a décerné son Prix d’Excellence 2009 dans la catégorie Rayonnement International.

Me Lecomte est membre du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec ainsi que du Comité sur les droits des personnes du Barreau du Québec. Il travaille dans le réseau québécois de la Santé et des Services sociaux auprès des populations dites vulnérables depuis plus de 25 ans. Il est l’auteur de plusieurs publications sur les droits fondamentaux des populations vulnérables, notamment les questions liées à leur aptitude à consentir aux soins ainsi qu’à leur droit à la santé.

Olivier Corbin-Charland

M. Corbin-Charland est assistant de recherche à la Direction de la recherche et du transfert de connaissances du CRDITED de Montréal, candidat à la maîtrise en sociologie et diplômé de l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Il travaille sur divers projets touchant à la judiciarisation et à la marginalisation des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Il est, de plus, au centre d’activités de recherches intersectorielles impliquant l’arrimage de divers partenaires du milieu de la santé et des services sociaux et de celui de la justice. Courriel : olivier.corbin-charland@umontreal.ca

Inscription et coûts  :

Cette conférence se tiendra le 8 mai 2015 de 9 h  à 16 h à Montréal.